Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans une décision administrative
Résumé. Un changement de nom dans un texte officiel remplace 'Aurèle Hénaut' par 'Josué Liévin'.
Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».