JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 1

Article 1

Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».


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Version 1

Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».