Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision sur la délégation de signature
Résumé La délégation de signature dans la police nationale et le service de protection est annulée.
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) (NOR : INTC2430549S) est abrogée.
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