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Décision du 28 janvier 2025

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Article 9

Abrogation de la décision sur la délégation de signature

JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation des véhicules personnels

Résumé Certains agents peuvent signer des autorisations pour que leurs subordonnés utilisent leurs voitures personnelles pour le travail.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Lilian MERCIER, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;
M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :

M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;

M. Lilian MERCIER, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;

M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;

M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;

M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;

M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.