Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la validation des ordres de mission pour la formation
Résumé Si M. Emel-François HUSSEIN est absent, Mme Fabienne LACHARME valide les ordres de mission pour la formation.
Délégation est donnée à M. Emel-François HUSSEIN, capitaine de police, chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division de la formation, délégation est donnée à Mme Fabienne LACHARME, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
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