Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au Premier ministre
Résumé M. Rémi AZAIS peut signer des documents pour le Premier ministre avec l'accord de sa supérieure.
Il est inséré, après l'article 10 de la même décision, un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Rémi AZAIS, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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