Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Sophie Castell
Résumé Mme Sophie Castell pourra signer des documents officiels au nom du Premier ministre à partir du 14 février 2022
A l'article 10 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, à compter du 14 février 2022, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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