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Arrêté du 10 juillet 1989
A TITRE EXPERIMENTAL,LE BTS BATIMENT,CREE PAR L'ARRETE DU 27-08-1987,EST DELIVRE SOUS FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AUX CANDIDATS AYANT SUIVI,DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE,LA PREPARATION ASSUREE PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,ET SUBI AVEC SUCCES LES CONTROLES CORRESPONDANT A CHAQUE UNITE.
LE JURY APPELE A VALIDER LES RESULTATS DU CONTROLE CONTINU ET A APPRECIER LA PRESENTATION DE LA SOUTENANCE DU MEMOIRE EST NOMME,PRESIDE ET COMPOSE CONFORMEMENT A L'ART. 18 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-07-1989.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES I ET II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 07-09-189.