JORF n°0057 du 8 mars 2019

Article 2

Article 2

La décision du 29 août 2017 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2019.


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Version 1

La décision du 29 août 2017 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2019.