Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un nom dans une décision administrative
Résumé. Un nom a été retiré d'une décision administrative précédente.
Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.