Décision du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.

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Changement de direction à l'ARCEP

Résumé. Un directeur général adjoint est remplacé par un nouveau directeur général à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.

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