Article 2
La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.
1 version
La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.
1 version
La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.