Décision du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno, attaché principal d'administration, et Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux attachés d'administration reçoivent le droit de signer des documents pour un programme sur la sécurité alimentaire.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno, attaché principal d'administration, et Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

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