JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les ordres de mission et documents comptables

Résumé Ces personnes peuvent signer des papiers importants pour les missions et la comptabilité.

Délégations spéciales sont données à :
M. Laurent Genty, contrôleur principal des finances publiques, et MM. Yoann Guily et Maxime Menet, contrôleurs des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.


Historique des versions

Version 1

Délégations spéciales sont données à :

M. Laurent Genty, contrôleur principal des finances publiques, et MM. Yoann Guily et Maxime Menet, contrôleurs des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.