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Le chef du département comptable ministériel,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre ;
Vu la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôleur budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Délégation est donnée à M. Julien Remy, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Christine Lemoine, inspectrice divisionnaire de classe normale, et à Mme Christine Briere, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés.
1 version
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
La décision du 11 mars 2016 (NOR : FCPE1607186S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2018.
P. Zapletal