JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 2

Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence du chef du service des systèmes d'information

Résumé Si le chef est absent, son adjoint peut signer les petites dépenses.

En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, chef du service des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au chef du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, chef du service des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au chef du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.