JORF n°0105 du 5 mai 2023

Décision du 28 avril 2023

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses article R. 461-1 et R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef de service

Résumé Si le chef de service est absent, son adjoint peut signer des factures jusqu'à 40 000 €.

En cas d'absence de M. Romain Gitton, chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, délégation est donnée à M. Eric Bouvet, adjoint au chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du service des systèmes d'information

Résumé Si le chef est absent, son adjoint peut signer les petites dépenses.

En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, chef du service des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au chef du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2023.

B. Cœuré