JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef de service

Résumé Si le chef de service est absent, son adjoint peut signer des factures jusqu'à 40 000 €.

En cas d'absence de M. Romain Gitton, chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, délégation est donnée à M. Eric Bouvet, adjoint au chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence de M. Romain Gitton, chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, délégation est donnée à M. Eric Bouvet, adjoint au chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.