DÉCISION du 28 avril 2015

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christine DUFAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».
Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination administrative ».

Historique des versions

L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christine DUFAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».
Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination administrative ».