Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision électorale par le directeur général
Résumé. Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant des élections professionnelles.
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.