JORF n°0209 du 10 septembre 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.