JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :

« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel GAILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina LANDUREAU, technicien supérieur en chef du développement durable.
M. Anthony PRUVOST, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :

« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Michel GAILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Sabrina LANDUREAU, technicien supérieur en chef du développement durable.

M. Anthony PRUVOST, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »