Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.
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portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant) et L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 22 juillet 2003 concernant les nouvelles spécifications d'agrément présentées par le centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France,
Décide :
Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.
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Cet agrément est valable pour pratiquer :
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Le nombre maximal de visites par jour est fixé à 50.
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La décision du 26 février 1997 est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
R. Gaudin