JORF n°236 du 11 octobre 2003

Article 2

Article 2

Cet agrément est valable pour pratiquer :
- les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.


Historique des versions

Version 1

Cet agrément est valable pour pratiquer :

- les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;

- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.