Décision du 28 août 2003

Article 2

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Article 2

Cet agrément est valable pour pratiquer :

  • les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
  • les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;
  • les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cet agrément est valable pour pratiquer :

  • les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
  • les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;
  • les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.

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