JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signatures pour des actes administratifs et comptables au sein de différents services de la police nationale

Résumé Des responsables de la police peuvent signer des papiers importants au nom du ministre de l'intérieur.

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l'état-major ;
M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. - Au centre de recherche, délégation est donnée à Mme Valérie Maldonado, commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives.
III. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;
M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;
Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;
M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef du centre national de formation des formateurs ;
Mme Myriam Murcier, capitaine de police, adjointe au chef du centre national de formation des formateurs et cheffe de la division des formations des formateurs ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.
IV. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Delphine Bigot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.
V. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes ;
Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes.
VI. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Milliot, commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Audrey Roux, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;
Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l'état-major ;

M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major ;

Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.

II. - Au centre de recherche, délégation est donnée à Mme Valérie Maldonado, commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives.

III. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;

Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;

M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;

M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;

M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;

M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;

Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;

M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;

Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;

M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef du centre national de formation des formateurs ;

Mme Myriam Murcier, capitaine de police, adjointe au chef du centre national de formation des formateurs et cheffe de la division des formations des formateurs ;

M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;

M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.

IV. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Delphine Bigot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;

Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;

Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;

Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;

M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;

M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.

V. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;

Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens ;

Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;

Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;

M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;

M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;

M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes ;

Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes.

VI. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jean-Marc Milliot, commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage ;

Mme Audrey Roux, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;

Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;

M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;

Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.