Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Résumé Mme Emmanuelle Gregoire-Lehericy peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gregoire-Lehericy, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police.
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