Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet à :

- Mme Karine Berger, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale ;
- M. Pascal Rivière, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale.

Délégation est également donnée à Mme Karine Berger à l'effet de signer les mémoires et pièces à destination des juridictions.

Au sein du secrétariat général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à :

- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines.

Au sein du département des affaires financières :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie :

- tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du département des affaires financières, notamment tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général, à :
- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des affaires financières :

- tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits ;
- tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- toutes conventions, ordres de mission et états de frais, à :
- M. Eric Lagardère, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières ;
- M. Alexandre Gautier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux ;
- Mme Odile Rascol, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion ;
- M. David Mombel, chef de mission, chef de la division budget.

Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour la délégation du présent 2 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, à :

- M. Fabien Macra, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence ;
- Mme Murielle Jules, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses ;
- Mme Nathalie Gaultier, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense ;
- Mme Martine Liaume, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses ;
- M. Fabrice Esposito, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget ;
- M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales ;
- Mme Ghislaine Leblanc, cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget ;
- M. Christophe Pelletier, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, à :

- M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales.

Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour les délégations du présent 3 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
4. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, à :

- M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat, à :

- Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.

5. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits, à :

- pour le site de gestion d'Amiens :
- M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière ;
- Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon :
- Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière ;
- Mme Magali Myat, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Eddy Robert, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Salima Tahiri, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges :
- M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- Mme Marie-Laure Roche, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims :
- M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- Mme Karine Boyard, adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Florence Rispal, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.

Au sein du département des ressources humaines :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à :

- Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines ;
- Mme Sophie Destandau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement ;
- M. Sébastien Prévost, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines ;
- Mme Hélène Michaudon, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation, à :

- M. Oliver Frouté, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle - Aquitaine.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) :

- tous ordres de mission et états de frais ;
- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :
- Mme Françoise Courtois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais, à :

- Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du Cefil.

Au sein du centre de service des ressources humaines de l'établissement de Metz de la direction régionale du Grand Est, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- Mme Marilyne Bonis, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre ;
- Mme Wilma Pirrone, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe ;
- M. Pierre Quiram, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre ;
- Mme Séverine Robert, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A ;
- M. Jonathan Blang, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C ;
- Mme Nadège Gambetti, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels.

Au sein du département cadre de vie et conditions de travail :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie :

- dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux ;
- dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais, à :
- M. Jean-Christophe Fanouillet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :

- Mme Lisa Fratacci, cheffe de mission, cheffe de la division support et services aux agents et au management ;
- Mme Sylvie Monteiro, cheffe de mission, adjointe à la cheffe de la division support et services aux agents et au management ;
- Mme Mihaela Rusnac, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail :

- tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 143 000 euros HT mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé ;
- tous ordres de mission et états de frais, à :
- M. Michel Tamic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division marchés et immobilier.

4. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier, à :

- Mme Marie-Louise Dardour, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier.

Au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions :

- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT, aux ordres de mission et aux états de frais ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :
- M. Adrien Friez, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité ;
- Mme Céline Deviller-Lesage, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national ;
- Mme Nathalie Camus, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions, à :

- M. Patrick Redor, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses.

Délégation est donnée, à l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, à :

- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.

Sous réserve des dispositions des alinéas précédents du présent article, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé, à :

- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

- M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;
- Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;
- M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information ;
- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
- M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;
- Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales :
- M. Nicolas Carnot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques :
- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction :

- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT, aux ordres de mission et aux états de frais ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :
- Mme Séverine Mayo, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
- Mme Cathy Brunelle, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
- M. Serge Darriné, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises ;
- Mme Véronique Pizzanelli, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises ;
- M. Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises ;
- Mme Kathia Diot, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
- Mme Valérie Halla, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
- Mme Christine Séverac, cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques ;
- Mme Sylvie Scherrer, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale ;
- Mme Roselyne Couprie, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information.

Délégation est également donnée à Mme Roselyne Couprie à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel.

Au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Nicolas Sagnes, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité pilotage et offre de données.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Fabrice Romans, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics.

Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais, à :

- Mme Camille Carré, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris ;
- M. Philippe Clément, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris.

La décision du 22 août 2024 portant délégation de signature est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.