JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Des chefs de l'INSEE peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les arrêtés.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

- M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;
- Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;
- M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information ;
- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
- M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;
- Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales :
- M. Nicolas Carnot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques :
- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

- M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;

- Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;

- M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information ;

- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;

- M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;

- Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales :

- M. Nicolas Carnot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques :

- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.