Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour l'autorisation des commandants de formation administrative
Résumé Certaines personnes peuvent donner des permis à des commandants de la marine nationale, au nom du ministre.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
- M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
- M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».
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