Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour actes administratifs
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Josué SERRES, chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à Agathe EYRIOLLES, chargée de mission du directeur général, cadre contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
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