Décision du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le 3 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des contrats) de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Nomination d'un adjoint au sous-directeur des contrats

Résumé. Un lieutenant-colonel est nommé adjoint au sous-directeur des contrats dans la fonction publique.

Le 3 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des contrats) de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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