JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


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Version 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »