Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques des travaux maritimes Michel Bellier ;

2. M. l'architecte-urbaniste en chef de l'Etat , né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom deMichel Sitruk ;

3. M. le colonel Jean-Jacques Tronet ;

4. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;

5. Mme Pascale Bougaud, attachée de service administratif ;

6. M. Yves-Marie Lucas, attaché de service administratif ;

7. M. Gilbert Morel, attaché de service administratif.