JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le colonel Gérard Vitry, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme Anne Riegert, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Michel Wattrelos, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Gérard Vitry, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme Anne Riegert, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Michel Wattrelos, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives, dans la limite des attributions de la sous-direction.