Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants syndicaux à l'Institut des hautes études de défense nationale
Résumé Après les résultats du vote des employés, chaque syndicat doit dire au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale qui sont leurs représentants principaux et leurs remplaçants.
Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale le nom des représentants, titulaires et suppléants, désignés par elle pour occuper les sièges qui lui sont attribués.
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