JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 16 de la décision du 23 septembre susvisée, les mots : « M. Arnaud Champy » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Blimont ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 16 de la décision du 23 septembre susvisée, les mots : « M. Arnaud Champy » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Blimont ».