JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 3

Article 3

La décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion) est abrogée.


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Version 1

La décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion) est abrogée.