La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel est abrogée.
Décision du 27 novembre 2018
Article 3
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La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel est abrogée.