JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 1

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, le bureau de vote spécial institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est composé :

- du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, le bureau de vote spécial institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est composé :

- du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;

- de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.