Décision du 27 novembre 2018

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, le bureau de vote spécial institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est composé :

  • du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
  • de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Historique des versions

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, le bureau de vote spécial institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est composé :

  • du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
  • de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.