Décision du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Nicolas VILLETARD, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas VILLETARD, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.

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