Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne décision sur les signatures gouvernementales
Résumé. Un ancien document qui permettait à certains employés de signer des documents au nom du Premier ministre est annulé.
La décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.