Décision du 27 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale, Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation d'actes budgétaires

Résumé. Des attachées d'administration et des agentes contractuelles sont autorisées à valider des actes budgétaires et comptables dans un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale, Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Historique des versions

Source : Légifrance