Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la décision de délégation de signature
Résumé Une nouvelle décision a remplacé l'ancienne concernant les signatures dans la gendarmerie, notamment pour les réserves et la jeunesse.
La présente décision abroge et remplace la décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).
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