Décision du 27 mars 2019

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Lucie Roux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ;
  • M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;
  • Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways ;
  • M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
  • M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
  • M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
  • M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;
  • M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;
  • M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande ;
  • M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
  • M.
Alexandre Dusserre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés.

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Délégation de signature pour les remontées mécaniques et transports guidés

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs ingénieurs et administrateurs la signature d'actes administratifs concernant les remontées mécaniques et les transports guidés.

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Lucie Roux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ;
  • M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;
  • Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways ;
  • M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
  • M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
  • M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
  • M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;
  • M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;
  • M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande ;
  • M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
  • M.
Alexandre Dusserre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés.

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