JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

Les trois derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Faure-Warthon, administratrice civile.
2. M. Patrick Comoy, administrateur civil. »


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Version 1

Les trois derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Sophie Faure-Warthon, administratrice civile.

2. M. Patrick Comoy, administrateur civil. »