JORF n°80 du 4 avril 2007

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Guénaëlle Stéphan, commis-greffière, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires ; ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mme Guénaëlle Stéphan, commis-greffière, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires ; ».