Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du rapporteur général adjoint en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si le rapporteur général est absent, son adjoint peut le remplacer, sauf pour certaines tâches.
M. Jérôme Vidal, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement du rapporteur général, les attributions que ce dernier détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
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