Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes financiers
Résumé Six personnes peuvent signer des papiers financiers pour certaines opérations, selon leurs rôles.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du centre de gestion financière ;
2° Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration ;
3° Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques ;
4° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
5° Mme Marion Denoual, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
6° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe.
1 version