Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision sur la bonification indiciaire pour les fonctionnaires de la police nationale
Résumé La règle sur les bonus pour certains policiers est annulée.
La décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2034882S) est abrogée.
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