Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la Charte de Déontologie de l'Inspection Générale de la Justice
Résumé Cette décision approuve des règles éthiques pour l'Inspection Générale de la Justice.
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice, annexée à la présente décision.
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