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Décision du 27 juillet 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de certification acoustique pour la société Lauttelier

Résumé. La société Lauttelier a obtenu l'autorisation pour vérifier le respect des normes de bruit dans les bâtiments pendant trois ans.

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Agrément pour attestations acoustiques

Résumé. La société Lauttelier obtient un agrément de 3 ans pour certifier le respect des règles acoustiques dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société LAUTTELIER dont le siège se situe 2, rue Jean-Jaurès, Lamballe-Armor, 22400 Lamballe, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 27 juillet 2026