Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans les collectivités locales est annulé.
La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) est abrogée.