Décision du 27 juillet 2026

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux employés

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, sous la supervision de leur supérieure.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 19, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 19, dans la limite de leurs attributions respectives.